Mentions légales
Dernière mise à jour : [15/07/2026].
1. Éditeur du site
Le site payetraphael.fr est édité par :
- Raphaël Payet
- Statut : [entrepreneur individuel]
- Adresse : [12 rue de Corse, 97460, La Réunion, Fr]
- Adresse e-mail : affutetesidees@payetraphael.fr
- Numéro SIRET : 85381848200012
- Numéro de TVA intracommunautaire : : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Directeur de la publication : Raphaël Payet.
Nmicro-entrepreneur dispensé d'immatriculation au RCS.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Webador.
- Raison sociale : JouwWeb B.V. (nom commercial : Webador)
- Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
- Téléphone : +31 (0)40-3031360 ou +33 01 70 99 53 41
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site payetraphael.fr — textes, analyses, dissertations rédigées, méthodes, fiches, éléments graphiques et mise en page — est la propriété exclusive de Raphaël Payet, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres littéraires et philosophiques citées ou analysées sur ce site (Platon, Émile Zola, Virginia Woolf, et autres) demeurent la propriété de leurs auteurs, traducteurs et ayants droit respectifs. Les analyses proposées relèvent du droit de courte citation à des fins pédagogiques et critiques.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (notamment ton adresse e-mail lors de l'inscription à la lettre d'information ou au téléchargement de ressources gratuites) font l'objet d'un traitement destiné à :
- t'envoyer les ressources demandées ;
- t'adresser des informations et des offres relatives aux cours, stages et méthodes proposés.
Responsable du traitement : Raphaël Payet.
Destinataire des données : l'éditeur du site et son prestataire d'emailing, la société Systeme.io, qui héberge la liste de diffusion. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : tes données sont conservées tant que l'usager inscrit à la lettre d'information, et supprimées sur simple demande ou après désinscription.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données. Tu peux exercer ces droits à tout moment en écrivant à affutetesidees@payetraphael.fr.
Chaque e-mail envoyé contient un lien de désinscription permettant de te retirer de la liste en un clic.
Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en France : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site peut déposer des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à améliorer ton expérience de navigation. Lors de ta première visite, un bandeau t'informe de la présence de ces cookies et te permet de les accepter ou de les refuser. Tu peux à tout moment modifier tes préférences ou configurer ton navigateur pour bloquer les cookies.
6. Responsabilité
Les contenus pédagogiques du site (analyses, dissertations rédigées, méthodes) sont proposés à titre d'aide à la préparation. Ils constituent des modèles et des outils de travail, et non une garantie de résultat aux examens ou aux concours. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou de l'usage qui en est fait.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : affutetesidees@payetraphael.fr
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [15/07/2026].
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site payetraphael.fr par Raphaël Payet, entrepreneur individuel [statut à préciser], ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
2. Produits et services
Le Vendeur propose notamment :
- des contenus pédagogiques numériques (méthodes, vidéos explicatives, blocs prérédigés, analyses, ressources téléchargeables) ;
- des cours particuliers et des stages, en visioconférence ou en présentiel, incluant selon les cas la correction de copies.
Chaque produit ou service est décrit sur la page correspondante du site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette description avant l'achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le statut fiscal du Vendeur étant [micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA], la mention applicable est : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » [à confirmer selon ton régime].
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement du prix. Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site via le prestataire de paiement sécurisé [Systeme.io / Stripe — à préciser].
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail.
5. Livraison et accès
Produits numériques : l'accès au contenu (téléchargement ou espace membre) est fourni immédiatement après confirmation du paiement, ou dans les meilleurs délais, à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide.
Cours et stages : les modalités pratiques (dates, horaires, lien de visioconférence ou lieu) sont communiquées au Client après inscription.
6. Droit de rétractation
6.1. Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.
6.2. Exception pour les contenus numériques — renonciation expresse
Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
En conséquence, lors de l'achat d'un produit numérique (méthode, vidéo, ressource téléchargeable, accès à un espace membre), le Client :
- demande expressément que l'accès au contenu lui soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours ;
- reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution, c'est-à-dire dès que l'accès au contenu lui est donné ou que le téléchargement est rendu possible.
Cette double acceptation est recueillie au moment de la commande, par une case à cocher dédiée. À défaut de l'avoir cochée, le Client conserve son droit de rétractation, et l'accès au contenu ne lui est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours.
6.3. Cours et stages
Pour les prestations de cours et de stages, les conditions d'annulation et de report sont les suivantes : [à préciser — par exemple : annulation possible et remboursement intégral jusqu'à X jours avant la première séance ; au-delà, la prestation est due].
7. Nature de l'obligation
Les prestations pédagogiques constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur met en œuvre tout son savoir-faire pour la réussite du Client, mais ne garantit aucune note, admission ou résultat à un examen ou concours, ceux-ci dépendant de facteurs propres au Client.
8. Propriété intellectuelle
Les produits numériques sont fournis pour un usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à affutetesidees@payetraphael.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à désigner — obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact : affutetesidees@payetraphael.fr